Flux RSS http://cpommel.siteavocat.fr Maître Christine POMMEL AARPI LEGOND-POMMEL Avocat associé à Versailles tél : 01.39.53.96.19. ou 01.39.02.12.12 Les contours de l'obligation de rapatriement et de reclassement d'une société mère de droit français à l'égard d'un salarié détaché à l'étranger //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-44797-les-contours-de-l-obligation-de-rapatriement-et-de-reclassement-d-une-societe-mere-de-droit-francais-a-l-egard-d-un-salarie-detache-a-l-etranger.html Cass.Soc. 23/01/2019 n°17-17244. Le 1er décembre 2011, un ressortissant français signe un contrat de travail avec la filiale angolaise d’une société de droit français, pour un poste de directeur hôtelier, basé sur un navire croisant au... //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-44797-les-contours-de-l-obligation-de-rapatriement-et-de-reclassement-d-une-societe-mere-de-droit-francais-a-l-egard-d-un-salarie-detache-a-l-etranger.html Tue, 12 Feb 2019 11:08:54 +0100 Disparition des TASS et des TCI //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-44763-disparition-des-tass-et-des-tci.html Depuis l'entrée en vigueur  le 1er janvier 2019, du décret n°2018-772 du 4 septembre 2018, les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et les Tribunaux du Contentieux de l'incapacité ont disparu, remplacés par un Pôle Social mis en place... //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-44763-disparition-des-tass-et-des-tci.html Mon, 11 Feb 2019 11:41:24 +0100 L'employeur, l'inaptitude du salarié et l'obligation de reclassement //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-27225-l-employeur-l-inaptitude-du-salarie-et-l-obligation-de-reclassement.html S'il est un sujet sensible pour les employeurs, c'est bien celui de la gestion de l'inaptitude à tout poste d'un salarié. En effet, que faire en pareil cas, sans risquer une judiciarisation du dossier et une condamnation forcément couteuse pour... //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-27225-l-employeur-l-inaptitude-du-salarie-et-l-obligation-de-reclassement.html Tue, 24 Nov 2015 09:53:18 +0100 Les péripéties de la fixation de la durée minimale du travail à temps partiel en 2014. //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-23230-les-peripeties-de-la-fixation-de-la-duree-minimale-du-travail-a-temps-partiel-en-2014.html     Le 1er janvier 2014 est entrée en vigueur la nouvelle durée du travail à temps partiel, (loi de sécurisation de l’emploi, n°2013-504 du 14/06/2013), fixant un plancher de 24 heures hebdomadaire, ou l’équivalent mensuel,... //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-23230-les-peripeties-de-la-fixation-de-la-duree-minimale-du-travail-a-temps-partiel-en-2014.html Tue, 10 Mar 2015 10:11:20 +0100 L'arrêt du 22 octobre 2014 (Cour de Cass., Chb Soc. n°13-20.403) : une précision utile en matière de reclassement //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-21298-l-arret-du-22-octobre-2014-cour-de-cass-chb-soc-n-13-20403-une-precision-utile-en-matiere-de-reclassement.html  L’employeur qui s’engage dans une procédure de licenciement économique doit respecter l’obligation de reclassement des salariés concernés visée à l’article L.1233-4 du Code du Travail, en mettant en œuvre une recherche active et... //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-21298-l-arret-du-22-octobre-2014-cour-de-cass-chb-soc-n-13-20403-une-precision-utile-en-matiere-de-reclassement.html Fri, 05 Dec 2014 11:12:33 +0100 Le rôle de l'avocat //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-17918-le-role-de-l-avocat.html Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d’« avocat ». L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les... //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-17918-le-role-de-l-avocat.html Thu, 17 Apr 2014 11:44:21 +0100 Les obligations de l'avocat //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-17919-les-obligations-de-l-avocat.html L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête... //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-17919-les-obligations-de-l-avocat.html Thu, 17 Apr 2014 11:44:21 +0100 La relation entre le client et l'avocat //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-17921-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Si le savoir est un facteur important dans le... //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-17921-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Thu, 17 Apr 2014 11:44:21 +0100 Les juridictions //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-17923-les-juridictions.html Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême... //www.pommel-avocat-versailles.fr/publication-17923-les-juridictions.html Thu, 17 Apr 2014 11:44:21 +0100